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Section 1/6

Type de bail & région *

Type de bail

Bail étudiant

Durée ≤ 12 mois, kot ou studio

Bail colocation

Jusqu'à 6 colocataires + pacte

Bail 9 ans

Résidence principale, triennales

Région

Wallonie

Décret 15/03/2018

Bruxelles

Code bruxellois

La région peut être détectée automatiquement depuis la ville du bien (section 4) si tu ne la choisis pas ici.

Section 2/6

Dates & durée

Date d'entrée *

Date de fin

Si vide, on calcule depuis la durée.

Durée (en mois)

Typique : 12 mois pour un bail étudiant, 6-36 mois pour une colocation.

Section 3/6

Loyer, charges & garantie *

Loyer mensuel (€) *

Charges (€)

Type de charges

Garantie locative (€)

Max légal : 2 mois (compte bloqué) ou 3 mois (garantie bancaire).

IBAN du bailleur

Jour de paiement mensuel

Ex: le 5 de chaque mois.

Indexation annuelle du loyer

Indice santé belge (formule légale)

Section 4/6

Le bien loué *

Type

Surface habitable (m²)

Adresse (rue + numéro) *

Code postal *

Ville *

Nombre de pièces

Logement meublé Animaux autorisés

Section 5/6

Parties

Propriétaire (bailleur)

Nom complet *

Adresse complète

Téléphone

Registre national

Locataire(s) (preneur)

Section 6/6

Clauses spécifiques

Sous-location autorisée

Le locataire pourra sous-louer (sur accord écrit)

Clauses libres (optionnel)

Ces clauses apparaîtront en fin de contrat. Formule-les clairement (une clause par ligne).

En générant le contrat, tu acceptes que Kotplace fournit un modèle indicatif et n'est pas responsable de son usage. Pour toute situation complexe, consulte un notaire.